Nouvel accord Sécurité conclu par Ufip Énergies et Mobilités et les partenaires sociaux
Paris, juillet 2026 : Ufip Énergies et Mobilités et deux organisations syndicales représentatives de la branche (CFE-CGC Pétrole et Energies Nouvelles et la Fédération Chimie Énergie – CFDT) ont signé un nouvel accord collectif de branche portant sur la sécurité dans les industries pétrolières. Ce texte, qui refond en profondeur l'accord historique du 19 juin 1995 et son avenant du 18 décembre 2003, marque une nouvelle étape dans l'engagement collectif de la profession en faveur de la protection des salariés et de la sécurité industrielle.
Un accord conclu après plus de six ans de négociation
Ouverte le 21 novembre 2019, la négociation a permis progressivement d'unifier, d'actualiser et de compléter les dispositions des deux précédents accords de branche, en tenant compte des évolutions industrielles, digitales, environnementales et réglementaires survenues depuis leur signature, ainsi que des progrès technologiques et méthodologiques accomplis en matière de sécurité.
Des avancées majeures pour répondre aux risques d'aujourd'hui
Le nouvel accord introduit ou renforce plusieurs dispositions structurantes :
- Culture de la remontée d'information : l'accord encourage la libération de la parole des salariés et la remontée systématique des dysfonctionnements et incidents, dans un climat de confiance partagée.
- Sûreté des sites : une attention renforcée est portée aux risques d'intrusion, d'espionnage et de survol par drones, en complément des dispositifs de sécurité industrielle existants.
- Risques climatiques : les entreprises intègrent désormais explicitement les aléas climatiques (canicules, inondations, tempêtes) dans leur démarche de maîtrise des risques, avec des mesures concrètes de protection des salariés exposés à de fortes chaleurs.
- Facteurs organisationnels et humains (FOH) : l'accord consacre une approche élargie de l'analyse des incidents, intégrant l'individu, les situations de travail, les collectifs et l'organisation.
- Cybersécurité : chaque entreprise est encouragée à se doter d'un plan de cybersécurité incluant une cartographie des risques, ainsi que des procédures de détection, d'alerte et de réponse aux incidents.
- Entreprises extérieures : les exigences de sécurité et de formation applicables aux entreprises sous-traitantes intervenant sur les sites sont précisées et renforcées.
- Instances représentatives du personnel : CSE / CSSCT - pour donner suite à la réforme dite des “Ordonnances Macron”, le nouvel accord précise, complète et modifie la convention collective pour la mettre en conformité.
- Dialogue social de branche : le rôle et les attributions de la Commission Paritaire Nationale Santé et Sécurité (CPNSS) sont confirmés et renforcés.
Un suivi paritaire assuré dans la durée
La mise en œuvre de l'accord sera suivie par la Commission Paritaire Nationale Santé et Sécurité (CPNSS) dont le rôle est renforcé. La CPNSS se réunira notamment pour examiner les statistiques et l'enquête annuelle sécurité de la branche, partager les retours d'expérience et émettre des recommandations à destination des entreprises adhérentes.
Selon Philippe CASBAS, président d’Ufip Énergies et Mobilités « Nous nous réjouissons de cet accord qui traduit un dialogue vigoureux et constructif au sein de notre industrie. Le sujet de la Sécurité est une préoccupation majeure et sera toujours indissociable du bon fonctionnement de nos activités ».
Entrée en vigueur
L'accord entrera en vigueur à l'issue du délai d'opposition légal. Il fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministère du Travail et sera intégré à la Convention Collective Nationale des Industries Pétrolières (CCNIP).
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À propos d’Ufip Énergies et Mobilités
Ufip Énergies et Mobilités est le syndicat professionnel qui couvre la chaine de production et de distribution des énergies liquides en France. Il rassemble les entreprises exerçant en France une des activités du secteur des énergies liquides suivantes : plateformes industrielles, logistique, stockage souterrain, distribution, production de pétrole brut. Engagés aujourd’hui dans la décarbonation de leurs procédés industriels et de leurs produits, ses membres se transforment en intégrant progressivement des processus innovants de réduction du carbone et la production d'énergies liquides décarbonées - comme les carburants liquides bas carbone, l'hydrogène bas carbone ou encore le captage et le stockage de CO2 -. Ils investissent dans la transition énergétique afin d'apporter des solutions durables permettant d'atteindre les objectifs climatiques de la France.
Ufip Énergies et Mobilités, porte-parole de l’industrie pétrolière en France participe ainsi activement à la transformation du système énergétique et de ses usages via une trajectoire de décarbonation au meilleur coût pour le consommateur tout en préservant la sécurité d’approvisionnement du pays.
7 raffineries, 2 bioraffineries, 200 dépôts, 6000 Km de pipelines, 65 Mm3 d’énergies liquides consommées, 48 MM3 de carburants routiers, 11 000 stations-services.
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