PNACC-3 : Contribution d’Ufip Énergies et Mobilités sur le projet de plan national d’adaptation au changement climatique
EN SYNTHESE :
L’adaptation au changement climatique a été présentée en février 2024 par le gouvernement comme un enjeu majeur de l’année 2024 et structurant pour les années à venir. Malgré les efforts d’atténuation envisagés dans le cadre des objectifs fixés dans la PPE et SNBC, les conséquences du changement climatique seront perceptibles de plus en plus fréquemment et/ou intensément dans les années à venir. Les adhérents d’Ufip EM partagent les enjeux affichés dans le projet de PNACC3 notamment :
- La nécessité d’anticiper et de préparer dès maintenant les adaptations nécessaires face aux impacts croissants du changement climatique.
- Le maintien de la sécurité d’approvisionnement, avec notamment le rôle incontournable des énergies liquides dans la transition énergétique en la matière.
Ils sont d’ores et déjà engagés dans leur adaptation au changement climatique
Au niveau national, Ufip EM accompagne ses adhérents dans leurs réflexions, en partageant les travaux dédiés à l’adaptation menés par le MEDEF et en dialoguant avec les représentants du ministère de la Transition Ecologique DGEC.
NOS MESSAGES CLEFS :
- La chaine logistique pétrolière, reposant sur les sites de raffinages, les terminaux d’importation de produits, les oléoducs de transport massif et les dépôts secondaires, est robuste et n’a à ce jour fait l’objet d’aucune rupture liée à des évènements climatiques. La logistique portuaire a également été évaluée en 2024, permettant d’anticiper d’éventuelles actions d’adaptation.
- La résilience de la chaîne logistique des énergies liquides (fossiles et bas carbone) est un atout pour la sécurité d’approvisionnement en énergie de la France. Cet atout devra être préservé pendant toute la durée de la transition énergétique.
- La prise en compte des enjeux des risques Natech (accident technologique engendré par un événement nature) est déjà en place pour l’ensemble des installations et infrastructures de la chaîne pétrolière qui relèvent de la catégorie des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), pour lesquelles cette prise en compte est réalisée dans le cadre des études de risques obligatoires (études de danger ou plans d’urgence).
Ufip EM soutient la prise en compte des hypothèques de la TRACC, via les documents existants (EDD et plans d’urgence). Toutefois, nous attirons l’attention sur la charge de travail potentielle associée si une demande de mise à jour de toutes les EDD ou plans d’urgence des ICPE était exigée, à la fois pour les entreprises et pour l’Administration. Une priorisation des sites les plus sensibles aux changements climatiques, et un échelonnement dans le temps adapté pour les autres sites, devront être considérés.
- Nous soutenons pleinement la volonté des pouvoirs publics de susciter la prise de conscience des enjeux de l’adaptation au changement climatique dans les entreprises, et l’importance d’anticiper plutôt que de subir, qui rend dès maintenant nécessaire la prise en compte de l’enjeu du changement climatique dans toute réflexion stratégique et dans tout développement de projet.
- Ufip EM approuve la mise en place d’une référence unique (la TRACC) reprise de manière uniforme dans l’ensemble du socle documentaire français (planification publique nationale et territoriale, normes techniques, …) tel que proposé notamment dans les mesures 23, 24 et 40.
- Développer les outils et informations nécessaires aux entreprises pour s’adapter au changement climatique : nous nous interrogeons sur la pertinence de rédiger un « guide de référence » supplémentaire ? De nombreux outils et méthodes existent, parmi lesquels il est déjà parfois difficile pour un industriel d’identifier la bonne référence. Nous sommes favorables à la rédaction de guides sectoriels qui feront la synthèse des outils adaptés à une activité donnée, en s’appuyant sur la documentation existante.
- Promouvoir la mise en place de modalités de rapportage en France des actions relatives à l’adaptation au changement climatique harmonisées avec celles des réglementations européennes (CSRD et Taxonomie) est salutaire. Nous encourageons cette approche facilitant la mise en œuvre d’un rapportage homogène, transparent et simplifié pour les entreprises.
- Les enjeux liés à l’eau :
- Ufip EM valide l’approche consistant à renforcer le rôle du Plan Eau, sans créer de nouveaux référentiels. En effet, plusieurs axes de travail proposés dans la mesure 21 sont déjà couverts par le Plan Eau.
- Concernant la protection des captages : la réglementation en place, robuste, définir par le code de l'environnement et le code minier, encadre les activités et veille au respect de ces codes, notamment la préservation des ressources en eau. La protection et la durabilité des captages doit continuer d'être assurée au travers des autroisations administratives, sans remettre en cause la poursuite des dofférentes activités économiques ainsi réglementées.
- Le PNACC 3 devra être mis en cohérence avec la stratégie européenne d’adaptation au changement climatique en préparation.