Contribution d’Ufip Énergies et Mobilités à la Consultation sur le projet de mécanisme incitant à la réduction de l’intensité carbone des carburants (IRICC) - juin 2025
Ufip EM salue et soutient dans ses grandes lignes la trajectoire de décarbonation envisagée dans le nouveau dispositif d’Incitation à la Réduction de l’Intensité Carbone des Carburants (IRICC).
Pour rappel, ce dispositif a vocation à transposer plusieurs règlementations européennes, notamment la 3e Directive sur les Energies Renouvelables (RED-3). Affichant une vision à long terme inscrite dans la loi, avec des objectifs progressifs à l’horizon de 10 ans, l’IRICC introduit des objectifs de réduction de GES soutenant le développement des énergies et biocarburants les plus performants en abattement de CO2.
Des objectifs en contenu énergétique par filières sont également maintenus, avec différents mandats alignés sur ceux de la RED-3 en 2030, ce qui est également un point de satisfaction. Le niveau des pénalités fixées permet d’encourager les décisions d’investissement dans des projets de production de carburants liquides bas carbone, et aussi d’hydrogène renouvelable et bas carbone. Enfin, le projet de gestion dématérialisée des déclarations dans la plateforme CarbuRe répond à une attente régulièrement exprimée.
Toutefois, Ufip EM émet des réserves sur différents points :
- Le nouveau dispositif impose pour la fabrication de biocarburants des limitations sur les matières premières allant au-delà de la directive Européenne RED3 ; alors que le recours aux biocarburants contribue à l'accélération de la décarbonation parallèlement à l'électrification des usages.
- L’intégration dans l’IRICC des secteurs du maritime et de l’aviation pourrait conduire à des distorsions de compétitivité intra-européenne, en cas de transposition différente par d’autres états membres.
Le risque est d'autant plus grand dans le maritime pour les producteurs et distributeurs Français de carburants que leurs clients armateurs internationaux sont eux soumis à la règlementation FuelEU Maritime dont les périmètres et les règles du jeu différent de celles proposées dans l'IRICC. - Les hypothèses de base détaillées sur les évolutions des consommations en TWh n'ont pas été communiquées. Il est donc très difficile pour les acteurs consultés de reconstituer dans les documents de la consultation les nombreuses trajectoires de décarbonation exprimées en pourcentage et d’analyser les impacts potentiels dans le cas où les trajectoires réelles s’en écarteraient.