L’observatoire prospectif des métiers et des qualifications des industries pétrolières

Conformément aux articles 7-5 (2ème alinéa) et 7-6 de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 5 décembre 2003 relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle, les parties signataires conviennent de mettre en place par le présent accord un observatoire prospectif des métiers et des qualifications propre à la branche (OPMQ).

Les parties signataires rappellent que, dans son article 7-6, l’ANI précité demande aux branches professionnelles de confier à leurs commissions paritaires nationales de l’emploi (CPNE) le soin d’examiner périodiquement l’évolution qualitative des emplois et des qualifications de leur champ professionnel en tenant compte notamment des travaux réalisés par l’OPMQ. Les résultats de cet examen et les conclusions qu’en tire la CPNE en matière de priorités de formation professionnelle sont mis à la disposition des chefs d’entreprise, des institutions représentatives du personnel et des organismes compétents en matière de formation professionnelle du secteur concerné.

Le présent accord définit le rôle, les missions et les modalités de fonctionnement de l’OPMQ de la branche.

Art. 2-1 : missions de l’observatoire

L’observatoire est destiné à assurer une veille prospective sur l’évolution qualitative et quantitative des métiers de la branche, tant au niveau national qu’au niveau régional, afin d’anticiper leur transformation et d’adapter ainsi la politique et les programmes de formation et de recrutement de la branche. L’observatoire permet ainsi d’acquérir et de développer une meilleure connaissance des métiers et des qualifications de la branche A ces fins, l’observatoire remplit les missions suivantes :

La cartographie et l’analyse prospective des métiers de la branche. L’observatoire analyse et décrit les filières professionnelles de la branche ainsi que les métiers constitutifs de ces filières ; notamment, lors du démarrage de ses travaux, l’observatoire établit un état des lieux qualitatif et quantitatif de ces filières et métiers. L’observatoire identifie et analyse périodiquement les facteurs d’évolution, à court et moyen terme, de ces filières et de ces métiers.

La collecte d’informations. Pour accompagner sa démarche prospective, l’observatoire a un rôle de veille permanente sur les activités de la branche ; à cette fin, l’observatoire : recueille des informations relatives à la branche et disponibles auprès des organismes sociaux nationaux et régionaux (Ministère de l’emploi, DARES, …) ; recense les données disponibles sur les métiers et les qualifications de la branche ; engage des études d’identification et d’analyse de ces métiers et qualifications, pour anticiper leurs évolutions.

La communication. L’observatoire rend compte de ses travaux à la CPNE et assure la communication de ses conclusions et recommandations en matière de priorités de formation professionnelle vers les entreprises, les institutions représentatives du personnel, les salariés et les organismes compétents en matière de formation professionnelle du secteur concerné.

L’observatoire est associé à toute démarche ou campagne d’information relative aux métiers de la branche.

Art. 2-2 : le comité paritaire de pilotage

Un comité paritaire de pilotage de l’observatoire est constitué au sein de la CPNE de la branche ; il se réunit au moins deux fois par an.

Ce comité comprend deux représentants désignés par chaque organisation syndicale de salariés représentative au plan national, et des représentants des entreprises.

Le comité paritaire de pilotage remplit les fonctions suivantes :

• définition du programme de travail annuel ou pluriannuel de l’observatoire,
• élaboration du cahier des charges des études décidées par la CPNE et choix éventuel du prestataire extérieur, sur la base d’un appel d’offres conduit par le secrétaire de l’observatoire,
• validation des résultats des études après examen de ces résultats par la CPNE,
• définition de la communication des résultats des études auprès des entreprises,
• mise au point des recommandations présentées à la CPNE à l’issue des études.

L’UFIP assure le secrétariat administratif et la gestion administrative de l’observatoire.

Art. 2-3 : la gestion de l’observatoire et l’exécution des études

Pour mener à bien ses missions, l’observatoire peut faire appel :

• à des personnels des entreprises de la branche ;
• à des consultants et experts extérieurs, en fonction des domaines étudiés.

L’observatoire, par l’action de son secrétaire, anime et coordonne les études et missions ; il veille au respect du budget et des délais, ainsi qu’à l’atteinte des objectifs.

Un bilan annuel est communiqué à la CPNE.

Art. 2-4 : le financement de l’observatoire

L’observatoire est financé par prélèvement sur le versement de 0.50% ou 0.15% effectué à l’OPCA de branche conformément aux articles 9-2 et 9-7 de l’ANI du 5 décembre 2003, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires.

Le secrétariat de l’observatoire présente, en début d’année, un projet de budget de fonctionnement et d’études, pour validation par le comité paritaire de pilotage. Ce budget est transmis à l’OPCA de branche pour obtenir les financements nécessaires.

Des financements spécifiques, extérieurs à l’OPCA de branche, pourront être recherchés par exemple au niveau régional ou au niveau européen en fonction des projets à développer.