La stratégie nationale CCUS et la position d’Ufip Energies et Mobilités
Septembre 2023
Ufip Énergies et Mobilités (Ufip EM) et ses membres soutiennent l’ambition climatique portée par l'Union européenne avec le paquet « Fit For 55 » et la France dans le cadre de la Stratégie Française Énergie et Climat. Ils sont déterminés à prendre une part active dans le développement et la mise en œuvre de solutions compétitives pour décarboner leurs activités, les procédés industriels et les produits du raffinage, dont les énergies liquides des mobilités. Parmi les solutions de décarbonation à encourager et à soutenir pour accompagner la transition énergétique des plateformes industrielles de production d’énergies liquides, le captage et le stockage/utilisation du CO2 est l’une des trois priorités du secteur de même que la production de carburants liquides bas carbone et l’utilisation d’hydrogène décarboné. En outre, notre industrie a bâti de longue date une expertise reconnue pour le captage de CO2, sa réutilisation à des fins industrielles ou son stockage par exemple dans d’anciens réservoirs d’hydrocarbures déplétés.
Stratégie CCUS présentée le 23 juin 2023 par la première ministre au Conseil National de l’Industrie
La stratégie CCUS en France vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre conformément à l'Accord de Paris sur le changement climatique. Les objectifs de la France requièrent que l’industrie poursuive ses efforts de décarbonation et passe de 72 MtCO2 d’émissions en 2022 à 45 MtCO2 en 2030. Après l’électrification des procédés industriels, la CCUS est le second levier technologique de décarbonation en ordre d’importance. Elle permet de capter les émissions de carbone le temps que les industries mettent en œuvre des solutions plus pérennes. Dans son édito présent en préface de la stratégie CCUS, Agnès Panier-Runacher, Ministre de la Transition Énergétique, estime que la France pourrait capter entre 4-8 Mt CO2 par an en 2030 et entre 15-20 Mt CO2 par an en 2050.
La stratégie repose sur le principe que le CCUS ne devrait être utilisé que pour les émissions résiduelles incompressibles ou comme une solution de transition en l'absence d'autres alternatives économiques de décarbonation.
CCUS : de quoi s’agit -il ?
CCUS (Carbon Capture, Utilisation and Storage) se réfère à un ensemble de technologies visant à capturer les émissions de dioxyde de carbone (CO2), généralement issu de sites industriels :
- pour l’injecter et le stocker dans des formations géologiques étanches, et donc éviter qu’il soit simplement relâché dans l’atmosphère où il contribuerait au réchauffement climatique ;
- ou pour l’utiliser comme ressource dans la fabrication de produits.
Ces technologies sont nécessaires pour la décarbonation des activités pour lesquelles il n’existe pas d’alternative bas carbone à moyen terme. C’est notamment le cas de nombreuses émissions industrielles directement liées au procédé employé (production de ciment, de chaux, chimie, métallurgie, etc.).
Les premières mises en œuvre de CCUS à l’échelle industrielle devraient être réalisées en France entre 2025 et 2030 pour être au rendez-vous de nos objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre dans l’industrie.
Les premières orientations de la stratégie française, mises en consultation aujourd’hui, visent à soutenir le déploiement massif de ces technologies clefs pour répondre à l’urgence climatique et aux objectifs français de réindustrialisation et de décarbonation de l’industrie française tout en assurant la maîtrise des briques technologiques afférentes.
Les grandes étapes de la CCUS
▪ La capture du CO2 sur un site industriel vise à extraire le CO2 du processus industriel et à le concentrer. Plusieurs technologies de capture existent et leur choix dépend de la nature et de la concentration en CO2 de la source. Les principales technologies regroupent le captage aux amines, l’oxycombustion ou encore le captage cryogénique.
▪ Le transport : une fois capté, le CO2 est acheminé vers des lieux de stockage, situés en mer (stockage en mer) ou sur terre (stockage à terre), par canalisations, ou dans le cas de volumes plus ciblés des camions, trains, barges, etc. La logistique du CO2 des sites émetteurs vers les lieux de stockage nécessite le déploiement d’infrastructures de transport intenses en capital (pipeline, terminal de liquéfaction…).
▪ Le stockage de CO2 : l’injection de CO2 sous forme dense dans des bassins sédimentaires ou dans un ancien gisement d’hydrocarbures déplété permet de stocker le CO2 de manière sure et permanente dans le sous-sol. Des stockages (en mer) se développent dans plusieurs États européens et pourraient accueillir du CO2 capté par les industriels français à court terme, notamment en Mer du Nord et en Méditerranée.
En France, des formations géologiques dont les caractéristiques pourraient être compatibles avec les exigences du stockage de CO2 sont identifiées au niveau du Bassin aquitain (à terre et en mer), du Bassin parisien (à terre) et du Bassin méditerranéen (en mer), mais des études complémentaires devront encore être réalisées pour s’assurer de la faisabilité effective du stockage dans les conditions fixées par l’État, et de la pertinence technico-économique d’un stockage en France.
▪ La valorisation du CO2 (ou « utilisation »), alternativement à son stockage, consiste à utiliser le CO2 capté dans la fabrication de produits. Elle regroupe différents usages : e-carburants (carburants alternatifs produits à partir d’hydrogène et de CO2), production de plastiques, ou encore la carbonatation du béton ...
Les orientations clés de la stratégie sont les suivantes
- Définir une trajectoire de déploiement par zone géographique : une mise en œuvre échelonnée du CCUS avec une priorisation par zones industrielles majeures, en commençant par les grands ports industriels de Dunkerque, Le Havre et Fos-sur-Mer, puis Lacq/Sud-Ouest, Loire-Estuaire et enfin Grand Est.
- Lancer un régime de soutien via des Contrats pour Différence (CCfD) octroyés par appel d’offres pour soutenir les projets de décarbonation de l’industrie, notamment au service des projets de captage et de séquestration du carbone identifiés sur 50 sites.
En novembre 2022, le Président de la République a demandé au Ministre délégué chargé de l’Industrie, Roland Lescure, et à la Ministre de la Transition énergétique, Agnès Panier-Runacher, de négocier des trajectoires de décarbonation entreprise par entreprise avec les 50 sites industriels les plus émetteurs de CO2, qui représentent près de 55 % des émissions industrielles. La décarbonation de ces sites fait appel à un ensemble de leviers : technologies matures, efficacité énergétique, ainsi que des technologies de rupture telles que le recours à l’hydrogène et le captage et stockage de carbone.
- Définir un cadre pour les infrastructures de transport de CO2. Ce cadre régulé par la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) serait établi pour les infrastructures de transport de CO2, avec différents dispositifs mis en œuvre et une répartition des risques entre l'État, les exploitants d'infrastructures et les utilisateurs industriels.
- Diversifier les options de stockage : le développement de capacités de stockage de CO2 en France serait encouragé, notamment dans d'anciennes zones d'exploitation d'hydrocarbures. Le gouvernement lancerait avant fin 2023 un appel d’offres pour des campagnes d’exploration géophysique et des tests d’injection de CO2 dans des sites pilotes, avec de premiers tests en 2024/2025.
- Poursuivre les partenariats européens avec les pays voisins pour garantir des débouchés aux sites industriels français.
- Valoriser le CO2 : outre le stockage, une possibilité de valorisation du CO2 serait explorée, notamment pour décarboner les secteurs de l'aviation et du maritime.