Création de Cyclevia, l’éco-organisme de la filière des huiles et des lubrifiants usagés - mars 2022
CYCLEVIA devient aujourd’hui le nouvel éco-organisme des huiles et des lubrifiants usagés.
Cet éco-organisme a pour vocation d’endosser la responsabilité des producteurs en matière de collecte et de traitement des huiles usagées.
Le 10 février 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) introduisait un nouveau régime de Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) applicable aux huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles à partir du 1er janvier 2022. C’est dans ce contexte que le Centre Professionnel des Lubrifiants (CPL) a pris l’initiative de lancer en 2021, le projet de création d’un éco-organisme avec la participation des entreprises volontaires, donnant ainsi naissance à CYCLEVIA.
Par l'arrêté du 24 février 2022 et sa publication au Journal officiel le 23 mars, CYCLEVIA est devenu l’éco-organisme de la filière des huiles et des lubrifiants usagés. Il regroupe 22 entreprises issues de l’association de pétroliers membres de l’Ufip, d’industriels du graissage membres de la CSNIL et de sociétés non affiliées membres du CPL. Cet actionnariat représente près de 80 % du marché des lubrifiants français.
Cette nouvelle organisation a pour vocation d’endosser la responsabilité des producteurs notamment en matière de collecte et de traitement des huiles usagées. Son ambition est de porter cette filière à un haut niveau de performance tout en réduisant son impact sur l’environnement.
Pour y parvenir, CYCLEVIA a fait le choix dans un premier temps d’une REP « financière », en contribuant à la prise en charge des coûts de collecte et de recyclage des huiles usagées. Cette organisation est la plus adaptée aux particularités de la filière et permet de préserver la structure concurrentielle du secteur tout en garantissant le bon accomplissement des missions de l’éco-organisme sur l'ensemble du territoire national, en métropole comme dans les DROM COM.
La filière des huiles et des lubrifiants usagés bénéficie d’un tissu de sociétés disposant d’une longue expérience en matière de collecte, de recyclage et de régénération, mais également d’une bonne complémentarité. CYCLEVIA souhaite s’inscrire dans une continuité respectueuse tout en apportant aux acteurs en place un haut niveau de performance environnementale.
Pour les 6 ans que durera son agrément, l’éco-organisme s’attachera à améliorer le taux de collecte des huiles usagées collectables en renforçant la traçabilité des huiles claires et en développant la collecte auprès des petits détenteurs. CYCLEVIA encouragera également par ses actions la circularité de la filière en favorisant la régénération d’huiles de base pouvant être intégrées dans la production de lubrifiants neufs. Enfin, l’éco-organisme s'engage à soutenir la recherche et le développement de la filière en y consacrant une partie de son budget, dans le but de faire émerger de nouvelles solutions aux propriétés moins polluantes et plus sures pour la santé.
Depuis le 23 mars, chaque fabricant, importateur, revendeur de lubrifiants ou importateur de matériels contenant des huiles minérales peut adhérer à CYCLEVIA et déclarer ses mises en marché.
Télécharger le communiqué de presse
Lien vers l’arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045393726
Lien vers le site de l’éco-organisme : https://www.cyclevia.com/