Barème des appointements applicables au 01/01/2003
[01.01.2003] Le barème des appointements est le résultat du calcul des appointements mensuels minima au 1er janvier de l’année pour chaque coefficient de la convention collective en application de l’accord salarial conclu avec les organisations représentatives des salariés, ou en l’absence d’un tel accord, le barème défini par la branche pour l’année d’application.
Barème des appointements applicables au 01/01/2006
[01.01.2006] Le barème des appointements est le résultat du calcul des appointements mensuels minima au 1er janvier de l’année pour chaque coefficient de la convention collective en application de l’accord salarial conclu avec les organisations représentatives des salariés, ou en l’absence d’un tel accord, le barème défini par la branche pour l’année d’application.
Barème des appointements applicables au 01/01/2007
[01.01.2007] Le barème des appointements est le résultat du calcul des appointements mensuels minima au 1er janvier de l’année pour chaque coefficient de la convention collective en application de l’accord salarial conclu avec les organisations représentatives des salariés, ou en l’absence d’un tel accord, le barème défini par la branche pour l’année d’application.
Barème des appointements applicables au 01/01/2008
[01.01.2008] Le barème des appointements est le résultat du calcul des appointements mensuels minima au 1er janvier de l’année pour chaque coefficient de la convention collective en application de l’accord salarial conclu avec les organisations représentatives des salariés, ou en l’absence d’un tel accord, le barème défini par la branche pour l’année d’application.
Barème des appointements applicables au 01/01/2009
[01.01.2009] Le barème des appointements est le résultat du calcul des appointements mensuels minima au 1er janvier de l’année pour chaque coefficient de la convention collective en application de l’accord salarial conclu avec les organisations représentatives des salariés, ou en l’absence d’un tel accord, le barème défini par la branche pour l’année d’application.
Barème des appointements applicables au 01/01/2010
[01.01.2010] Le barème des appointements est le résultat du calcul des appointements mensuels minima au 1er janvier de l’année pour chaque coefficient de la convention collective en application de l’accord salarial conclu avec les organisations représentatives des salariés, ou en l’absence d’un tel accord, le barème défini par la branche pour l’année d’application.
Barème des appointements applicables au 01/01/2011
[01.01.2011] Le barème des appointements est le résultat du calcul des appointements mensuels minima au 1er janvier de l’année pour chaque coefficient de la convention collective en application de l’accord salarial conclu avec les organisations représentatives des salariés, ou en l’absence d’un tel accord, le barème défini par la branche pour l’année d’application.
Barème des appointements applicables au 01/01/2012
[01.01.2012] Le barème des appointements est le résultat du calcul des appointements mensuels minima au 1er janvier de l’année pour chaque coefficient de la convention collective en application de l’accord salarial conclu avec les organisations représentatives des salariés, ou en l’absence d’un tel accord, le barème défini par la branche pour l’année d’application.
Barème des appointements applicables au 01/01/2014
[01.01.2014] Le barème des appointements est le résultat du calcul des appointements mensuels minima au 1er janvier de l’année pour chaque coefficient de la convention collective en application de l’accord salarial conclu avec les organisations représentatives des salariés, ou en l’absence d’un tel accord, le barème défini par la branche pour l’année d’application.
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