Plan de modernisation des installations industrielles
Des incidents d’opérations ayant entraîné de sérieuses conséquences environnementales se sont produits dans l’industrie pétrolière et chimique française en 2008 et 2009 particulièrement. Le vieillissement mal connu de certains équipements a été identifié comme une des causes de ces dysfonctionnements.Pour y remédier, un « Plan de modernisation des installations industrielles » a été officiellement lancé par la Secrétaire d’Etat à l’Ecologie lors d’un colloque le 13 janvier 2010.
Le plan a été officiellement lancé par la Secrétaire d’Etat à l’Ecologie lors d’un colloque le 13 janvier 2010.
Cible
Les installations classées soumises à autorisation (plus de 10 000 installations potentiellement visées).
Texte réglementaire de référence
Objectifs du plan de modernisation
L’objectif visé est la maitrise de l’intégrité de l’outil industriel. Le plan conduit à une prise en compte homogène et systématique des risques environnementaux liés au vieillissement des installations industrielles.
Rappel : le « vieillissement » d’un équipement n’est pas lié à son âge mais :
- à la connaissance de son état réel à un moment donné ;
- à la connaissance que l’on a des mécanismes qui induisent sa dégradation, c’est-à-dire la perte progressive de son intégrité d’origine ;
- aux actions que l’on peut être amené à prendre pour atténuer ou annuler les effets de ces mécanismes de dégradation
Thèmes du plan de modernisation
Ouvrages de génie civil, réservoirs de stockage, canalisations de transport, capacités et tuyauteries d’usines (tuyauteries sur site industriel), instrumentation de sécurité (MMRI : mesures de maitrise de risques instrumentées).
Une thématique transversale concerne la modification des systèmes de gestion de la sécurité (mis en place sur les sites SEVESO AS).
Résumé des actions retenues
Il s’agit de recenser les ouvrages entrant dans le périmètre du plan de modernisation et pour ceux-ci d’établir un état initial via un dossier technique, construire un programme / plan d’inspection adéquat puis de mener le cas échéant les réparations/ actions correctives.
Pour tous les thèmes, des guides techniques ont été établis par les industriels afin de préciser la méthodologie pour l’inspection/la surveillance, et ont été reconnus par le ministère selon l'échéancier ci-dessous (2ème tableau).
Résumé des échéances réglementaires
| Thème | Etat initial | Programme d'inspection/surveillance |
| Réservoir cryogéniques | 30 juin 2011 | 31 décembre 2011 |
| Réservoirs de stockages | 31 décembre 2011 | 30 juin 2012 |
| Capacités/Tuyauteries | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2013 |
| Rack inter-unités | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2013 |
| Caniveaux/Fosses humides béton | 31 décembre 2012 | 31 décembre 2013 |
| Cuvettes/Massifs de réservoirs | 31 décembre 2011 | 31 décembre 2012 |
| Mesures de maîtrise des risques instrumentales | 31 décembre 2013 | 31 décembre 2014 |
Etat initial : dossier donnant les caractéristiques de construction, l'historique des interventions (dans la mesure où les informations sont disponibles);
Programme d'inspection ou de surveillance : échéancier définissant sur une periode pluri-annuelle les dates et types de visite d'inspection ou de surveillance.
Acronymes
MEDDTL : Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, du Transport et du Logement
SEVESO AS : SEVESO soumis à servitudes (de façon simplifiée SEVESO seuil haut)
Documents
Guides techniques
Guide pour l'établissement des plans d'inspection - DT 32
Guide de surveillance des ouvrages de génie civil et structures - DT 92
Guide d’inspection et de maintenance des réservoirs aériens cylindriques verticaux - DT 94
Guide Technique Professionnel pour l’inspection des tuyauteries en exploitation - DT 96
Guide d’inspection et de maintenance des réservoirs cryogéniques - DT 97
Guide de surveillance des ouvrages de Genie Civil et Structures - Pont de Tuyauterie (DT 98) (juin 2012)
Guide de surveillance - Caniveaux et fosses humides - DT 100 (juin 2012)
Mise en sécurité d'une installation sur sollicitaion sismique - DT 105
Catalogues des désordres
Catalogue des désordres : cuvette de rétention et fondation des réservoirs (mai 2011)
Catalogue des désordres - ponts de tuyauterie
Catalogue des désordres - Caniveaux et Fosses Humides (juin 2012)
Autres
Fiche questions/réponses sur les capacités
Même si cette fiche n'a pas de statut de guide reconnu, elle a pris en compte les commentaires de la DGPR. A la prochaine révision de cette fiche, l'expression “cuvette de rétention” (p. 3 et 4) sera remplacée par “rétention”